Statut juridique : ÉgalitéEurope est une association à but non lucratif
de droit associatif (équivalent loi 1901 / AISBL / ONG selon le pays d'enregistrement).
Elle n'exerce aucune mission de police, d'enquête judiciaire ou de service public, et
n'est rattachée à aucune institution gouvernementale ou européenne.
Documents
Statuts disponibles en 12 langues
Fonctionnement de l'association
L'association a pour objet la sensibilisation, l'information, l'accompagnement des
personnes s'estimant victimes de discrimination et le plaidoyer auprès des pouvoirs
publics européens et nationaux, sans exercer aucune prérogative de puissance publique.
Toute personne physique ou morale partageant les valeurs de l'association peut
demander son adhésion via le formulaire dédié. Le conseil d'administration statue
sur chaque demande dans un délai de 30 jours.
Les signalements reçus via le site font l'objet d'une écoute et d'une orientation
vers les autorités compétentes (police, gendarmerie, justice, organismes nationaux
de lutte contre les discriminations). L'association ne mène aucune enquête à la
place des autorités publiques et ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte, d'audition
ou d'investigation judiciaire.
Toutes les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle,
conformément au RGPD. Les personnes peuvent demander l'anonymat lors de leur
signalement.
L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée
générale des membres, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.